Sociétés fiduciaires suédoises – Quels services peuvent être proposés ?

Comme pour toute licence financière, il est essentiel de rester dans le cadre des activités légalement autorisées et de ne pas franchir de limites réglementaires. Il est primordial que le cœur de métier demeure la gestion fiduciaire (Trust Management). Si vos activités se concentraient de manière excessive sur les services de paiement par exemple, vous pourriez déclencher d'autres exigences d'agrément, telles qu'une licence d'établissement de monnaie électronique (EME / EMI) ou d'établissement de paiement (EP / PI).

Combiner la trust company avec une licence de Money Service Business (MSB) permet de constituer une structure particulièrement robuste dans laquelle certaines activités sont couvertes par la MSB (ex. paiements, change/FX, échange de cryptomonnaies) et d'autres par la trust company (détention/gestion d'actifs), les deux entités se complétant mutuellement et élargissant ainsi l'éventail des activités autorisées. Le principal avantage de la trust company réside dans le fait de pouvoir détenir tout type d'actif, et ainsi de gérer des comptes de fonds de tiers et de conserver des actifs sans restrictions. Un autre atout majeur réside dans le fait que, bien que la trust company soit enregistrée en tant que prestataire assujetti et puisse justifier d'une autorité de surveillance réglementaire au titre de la réglementation AML/CFT, la surveillance effective est quasi nulle, ce qui permet à l'entité de fonctionner avec des coûts fixes très réduits. Aucune exigence de capital, aucune exigence de qualification, aucun droit de licence, aucuns frais de renouvellement annuels. La MSB, en revanche, ne doit pas être utilisée pour détenir et gérer des actifs, mais peut parfaitement opérer spécifiquement dans les services de paiement, le change de devises et l'échange crypto-fiat au titre de son activité principale. Tout comme dans le cas de la trust company, les MSB que nous proposons ne comportent aucune condition de qualification ou de capital, ni de redevances annuelles de licence (contrairement, par exemple, aux licences d'EMI ou d'établissement de paiement). Veuillez visiter www.montanamsb.com pour obtenir tous les détails.