Swedish Trust Company
Une société suédoise enregistrée pour l'administration de trusts selon la réglementation AML/CFT, agissant en tant que trustee pour des trusts régis par une loi étrangère choisie. À partir de 19 500 €, ou à partir de 25 400 € incluant une plateforme en marque blanche EBANQ.
- Autorisé : gestion de trusts et d'actifs, détention d'actifs pour le compte de clients
- Non autorisé : collecte de dépôts, octroi de crédits, services de paiement en tant qu'activité principale
Montana MSB
Une money services business (MSB) américaine enregistrée auprès du FinCEN, établie dans le cadre juridique de l'État du Montana, pour les activités de transfert de fonds et de change dans les contextes américains autorisés.
- Autorisé : activités de services monétaires (money services) enregistrées
- Non autorisé : collecte de dépôts ou activités bancaires
Établissement de paiement ou de monnaie électronique de l'UE
Agréé par un régulateur national pour l'émission de monnaie électronique ou la fourniture de services de paiement, exigeant un capital initial, une substance locale et une supervision prudentielle continue. L'obtention de l'agrément nécessite généralement de nombreux mois.
Licence bancaire
La seule structure autorisée à recevoir des dépôts du public et à octroyer des crédits. Exige plusieurs millions de capital, une supervision prudentielle complète et des délais d'agrément prolongés.
Combiner les structures
De nombreux clients associent une Swedish Trust Company pour la gestion de trusts et d'actifs à une Montana MSB pour les services monétaires américains, et accèdent à des services bancaires, des IBAN et des cartes de paiement par l'intermédiaire de partenaires agréés présentés par Bankmatcher — service inclus dans l'ensemble de nos offres.
Questions
Quelle structure me permet d'octroyer des crédits ?
L'octroi de crédits à titre professionnel nécessite un agrément bancaire ou d'établissement de crédit. Ni une Swedish Trust Company ni une MSB ne constitue une licence de prêt.
Puis-je proposer des comptes IBAN ou des cartes ?
Oui, par l'intermédiaire de partenaires bancaires et émetteurs de cartes agréés, mais pas directement en tant que trust company. Les mises en relation sont incluses via Bankmatcher.