Le fondement juridique : un trustee, pas un trust
La Suède est une juridiction de droit civil et ne possède pas de législation sur les trusts. Il n'existe pas de « trust suédois », tout comme il n'existe pas de « trust suisse ». En revanche, la Suède réglemente l'activité de gestion fiduciaire professionnelle (trust management), qui relève de la législation suédoise AML/CFT transposant les directives européennes anti-blanchiment.
Une Swedish Trust Company est donc une société à responsabilité limitée suédoise enregistrée en tant que prestataire réglementé de services de gestion fiduciaire, supervisée au titre de la réglementation AML/CFT. Elle agit en qualité de trustee. Chaque trust qu'elle administre est constitué par un acte de trust (trust deed) régi par la loi choisie par le constituant (settlor) — généralement une juridiction de common law telle que Jersey ou l'Angleterre — conformément à l'article 6 de la Convention de La Haye relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance.
Comparaison avec un trustee suisse
La Suisse est l'une des principales juridictions de trustees au monde, bien qu'elle ne dispose pas de son propre droit des trusts. Les trustees suisses administrent des trusts de droit étranger, mais doivent s'affilier à un organisme de surveillance, obtenir une autorisation de la FINMA et satisfaire à des exigences locales en matière de personnel, d'expérience et de capital.
Le modèle suédois suit la même logique de droit civil — le trustee dans un pays, le trust régi par le droit d'un autre — avec un enregistrement AML/CFT au sein de l'UE et des formalités de constitution considérablement plus légères.
Utilisations types
La trust company agit en qualité de trustee et gère les actifs détenus en trust. Les actifs peuvent être situés partout dans le monde et comprennent :
- Planification patrimoniale et successorale familiale
- Détention de participations dans des sociétés opérationnelles ou des holdings
- Biens immobiliers, titres financiers, liquidités et autres actifs pouvant être légalement détenus
- Structures de type séquestre (escrow) où les actifs sont conservés à des fins définies
Ce que la trust company ne fait pas
Une Swedish Trust Company n'est ni une banque, ni un établissement de crédit, ni un établissement de monnaie électronique, ni un établissement de paiement. Elle ne peut pas recevoir de dépôts du public, octroyer des crédits à titre professionnel, ni faire des services de paiement son activité principale. Les paiements effectués pour le compte des clients du trust doivent demeurer accessoires à la gestion fiduciaire.
Lorsqu'un modèle économique requiert le transfert de fonds, l'émission de cartes ou des comptes IBAN, ces services sont fournis par des partenaires disposant d'agréments distincts, ou en ajoutant une Montana MSB à la structure pour les services financiers aux États-Unis.
Questions
Le trust lui-même est-il suédois ?
Non. La Suède n'a pas de législation sur les trusts. L'acte de trust est régi par une loi étrangère choisie par le constituant ; la société suédoise agit en tant que trustee.
Qui supervise la trust company ?
La trust company est enregistrée auprès d'une autorité de contrôle en Suède à des fins de conformité AML/CFT et doit maintenir des procédures de KYC, d'évaluation des risques et de déclaration de transactions suspectes.
La trust company peut-elle détenir des actifs en dehors de la Suède ?
Oui. L'emplacement des actifs du trust ne détermine pas la loi applicable, et les actifs peuvent être détenus en Suède ou ailleurs.