FAQ
Questions avant la constitution
Des réponses claires sur les activités, la conformité, la résidence, les délais et les exigences opérationnelles.
Quels services puis-je proposer ?+
L'activité principale d'une société fiduciaire suédoise (Swedish Trust Company) doit être la gestion fiduciaire (Trust Management), ce qui peut inclure la gestion de tout type d'actif sans restriction. Toutefois, si la société fiduciaire suédoise s'oriente trop fortement vers les services de paiement, le change de devises ou toute autre activité connexe, des exigences d'agrément supplémentaires pourraient s'appliquer. Consultez notre section Ressources pour découvrir des articles approfondissant ce sujet. En combinant la société fiduciaire suédoise avec une Montana MSB (voir www.montanamsb.com), l'éventail des activités financières autorisées peut être élargi.
Qu'en est-il des cryptomonnaies ?+
En ce qui concerne les cryptomonnaies, le régulateur financier en Suède (Finansinspektionen) a récemment adopté la position singulière selon laquelle les plateformes d'échange crypto et les fournisseurs de portefeuilles devraient être agréés en tant que courtiers sur le marché des changes (forex). Ceci en dépit du fait que la Banque centrale suédoise a réaffirmé à plusieurs reprises que les cryptomonnaies ne constituent en aucun cas une monnaie/devise. Toutefois, cela ne signifie pas qu'une société fiduciaire ne peut pas gérer de cryptomonnaies. Veuillez consulter notre section Ressources pour plus de détails. Rendez-vous également sur www.FiatGate.com pour découvrir nos plateformes d'échange crypto en marque blanche clés en main, sans licence requise !
Qu'en est-il de la conformité AML/CFT ?+
La société fiduciaire suédoise est enregistrée auprès d'une autorité de surveillance en Suède à des fins de conformité AML/CFT. En tant que prestataire réglementé, la Swedish Trust Company doit disposer de politiques complètes de conformité AML/CFT concernant le KYC, la déclaration de transactions suspectes, l'évaluation des risques, etc. Nos sociétés fiduciaires suédoises sont livrées avec l'ensemble de la documentation requise en matière de politiques AML/CFT.
Y a-t-il des frais annuels de renouvellement ?+
Non, la société fiduciaire suédoise n'est soumise à aucun frais annuel de renouvellement de licence ou équivalent. Il vous suffit de maintenir une adresse de domiciliation postale en Suède.
Existe-t-il des conditions de résidence ?+
Non, une société fiduciaire suédoise peut être constituée avec des propriétaires de toute nationalité et résidant partout dans le monde.
Ai-je besoin d'une présence physique en Suède ?+
Non, la Swedish Trust Company doit simplement disposer d'une adresse postale en Suède en guise de siège légal. Une adresse postale virtuelle peut être obtenue en ligne en quelques secondes pour environ 200 EUR / an.
Quel est le délai de lancement ?+
Le délai de constitution d'une nouvelle Swedish Trust Company au nom de votre choix est de 2 à 4 semaines. Nous proposons également ponctuellement des entités prêtes à l'emploi (shelf companies). Le délai de déploiement du logiciel bancaire en marque blanche EBANQ est de 24 à 48 heures.
Une trust company peut-elle être vérifiée en ligne ?+
Oui, veuillez consulter notre section Ressources pour accéder aux liens permettant de vérifier le statut d'enregistrement de la société suédoise ainsi que son enregistrement en tant que prestataire réglementé aux fins de conformité AML/CFT.
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Indiquez-nous vos activités prévues, vos marchés cibles et votre calendrier de lancement. Nous vous présenterons les options pertinentes de constitution et de solutions technologiques.
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Nos services sont disponibles dans le monde entier, à l'exception des pays faisant l'objet de restrictions ou de sanctions.
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