Le fondement juridique : un trustee, pas un trust
La Suède est une juridiction de droit civil et ne possède pas de législation sur les trusts. Il n'existe pas de « trust suédois », tout comme il n'existe pas de « trust suisse ». En revanche, la Suède réglemente l'activité de gestion fiduciaire professionnelle (trust management), qui relève de la législation suédoise AML/CFT transposant les directives européennes anti-blanchiment.
Une Swedish Trust Company est donc une société à responsabilité limitée suédoise enregistrée en tant que prestataire réglementé de services de gestion fiduciaire, supervisée au titre de la réglementation AML/CFT. Elle agit en qualité de trustee. Chaque trust qu'elle administre est constitué par un acte de trust (trust deed) régi par la loi choisie par le constituant (settlor) — généralement une juridiction de common law telle que Jersey ou l'Angleterre — conformément à l'article 6 de la Convention de La Haye relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance.
Détention versus services d'échange et de transfert
Détenir des actifs numériques en qualité de trustee relève de la gestion de trust. Exploiter une plateforme d'échange, un service de portefeuille ou un service de transfert de crypto pour le public constitue une activité différente, réglementée dans l'UE par MiCA et historiquement en Suède par les règles applicables au change de devises.
Si votre modèle implique l'échange ou le transfert de crypto ou de fiat pour des clients, la trust company ne doit pas être l'entité opérationnelle pour cette activité. Pour les services monétaires aux États-Unis, une Montana MSB peut être intégrée à la structure.
Ce que la trust company ne fait pas
Une Swedish Trust Company n'est ni une banque, ni un établissement de crédit, ni un établissement de monnaie électronique, ni un établissement de paiement. Elle ne peut pas recevoir de dépôts du public, octroyer des crédits à titre professionnel, ni faire des services de paiement son activité principale. Les paiements effectués pour le compte des clients du trust doivent demeurer accessoires à la gestion fiduciaire.
Lorsqu'un modèle économique requiert le transfert de fonds, l'émission de cartes ou des comptes IBAN, ces services sont fournis par des partenaires disposant d'agréments distincts, ou en ajoutant une Montana MSB à la structure pour les services financiers aux États-Unis.
Questions
La trust company peut-elle exploiter une plateforme d'échange de cryptomonnaies ?
Non. Les services d'échange et de transfert requièrent leur propre agrément. La trust company détient et administre des actifs en qualité de trustee.
Un trust peut-il détenir des cryptomonnaies aux côtés d'autres actifs ?
Oui. Un même trust peut détenir des actifs numériques conjointement avec des liquidités, des titres, des biens immobiliers ou des parts de sociétés.