Le fondement juridique : un trustee, pas un trust
La Suède est une juridiction de droit civil et ne possède pas de législation sur les trusts. Il n'existe pas de « trust suédois », tout comme il n'existe pas de « trust suisse ». En revanche, la Suède réglemente l'activité de gestion fiduciaire professionnelle (trust management), qui relève de la législation suédoise AML/CFT transposant les directives européennes anti-blanchiment.
Une Swedish Trust Company est donc une société à responsabilité limitée suédoise enregistrée en tant que prestataire réglementé de services de gestion fiduciaire, supervisée au titre de la réglementation AML/CFT. Elle agit en qualité de trustee. Chaque trust qu'elle administre est constitué par un acte de trust (trust deed) régi par la loi choisie par le constituant (settlor) — généralement une juridiction de common law telle que Jersey ou l'Angleterre — conformément à l'article 6 de la Convention de La Haye relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance.
Le rôle du trustee au sein d'une structure d'investissement
En tant que trustee, la trust company détient le titre de propriété légal des actifs au profit des bénéficiaires selon les termes de l'acte de trust. Ses rôles courants comprennent :
- La détention d'actions, de parts de fonds ou de biens immobiliers pour un family office
- La détention d'actifs pour un groupe fermé de co-investisseurs
- L'intervention en tant que détenteur neutre d'actifs soumis à des conditions de déblocage convenues
- La consolidation de participations réparties sur plusieurs juridictions sous un seul trustee
La réglementation des fonds est une question distincte
Un trustee détenant des actifs ne doit pas être confondu avec un gestionnaire de fonds. La levée de capitaux auprès d'investisseurs tiers et leur gestion selon une politique d'investissement peuvent constituer un fonds d'investissement alternatif (AIF) au sens de la directive européenne AIFM, exigeant un gestionnaire enregistré ou agréé selon la taille et le type d'investisseurs.
La trust company ne se substitue pas à cet agrément. Nous recommandons d'obtenir un conseil juridique spécialisé en matière de fonds avant toute mise en place impliquant la mise en commun de capitaux de tiers.
Ce que la trust company ne fait pas
Une Swedish Trust Company n'est ni une banque, ni un établissement de crédit, ni un établissement de monnaie électronique, ni un établissement de paiement. Elle ne peut pas recevoir de dépôts du public, octroyer des crédits à titre professionnel, ni faire des services de paiement son activité principale. Les paiements effectués pour le compte des clients du trust doivent demeurer accessoires à la gestion fiduciaire.
Lorsqu'un modèle économique requiert le transfert de fonds, l'émission de cartes ou des comptes IBAN, ces services sont fournis par des partenaires disposant d'agréments distincts, ou en ajoutant une Montana MSB à la structure pour les services financiers aux États-Unis.
Questions
Une Swedish Trust Company est-elle un gestionnaire de FIA (AIF manager) ?
Non. Il s'agit d'un trustee enregistré pour l'administration de trusts en vertu de la réglementation AML/CFT. La gestion d'un fonds d'investissement alternatif pour des investisseurs externes fait l'objet d'une réglementation distincte.
Quels actifs peuvent être détenus en trust ?
Tout ce qui peut être légalement possédé et transféré : titres, immobilier, liquidités, cryptomonnaies, parts de sociétés et bien plus.