Sociétés fiduciaires suédoises et cryptomonnaies

En ce qui concerne les cryptomonnaies, la Suède a adopté la position réglementaire plutôt singulière selon laquelle les plateformes d'échange de cryptomonnaies et les fournisseurs de portefeuilles doivent être agréés en tant que bureaux de change. Ceci en dépit du fait que la Banque centrale suédoise a confirmé à plusieurs reprises que les cryptomonnaies ne constituent en aucun cas une monnaie/devise (selon leur analyse).

Pour en savoir plus sur la position de la Banque centrale suédoise (Riksbanken) concernant les cryptomonnaies, veuillez consulter cette page. Elle y précise notamment : «

“Il est fréquent d’utiliser le terme « cryptomonnaies » pour décrire les crypto-actifs. Cependant, la Riksbank estime que le terme « cryptomonnaie » est trompeur car il sous-entend que les crypto-actifs constitueraient une forme de monnaie.”

Dans le même temps, la Banque centrale travaille sur une version numérique de la monnaie suédoise, l’e-krona, qui pourrait remplacer totalement l’argent liquide dans ce qui deviendra (et est déjà pratiquement) une société 100 % sans espèces.

En tant que Swedish Trust Company / trustee, vous pouvez gérer, détenir, acheter et vendre tout type d’actifs pour le compte de vos clients. Proposer la gestion et l’échange de cryptomonnaies peut ainsi s’inscrire naturellement dans vos activités de gestion fiduciaire. Cela étant dit, cette composante ne doit pas devenir dominante ni constituer votre cœur de métier, car le régulateur pourrait alors faire valoir que vous devriez détenir une licence de change de devises, tout comme il pourrait exiger un agrément d’établissement de monnaie électronique ou d’établissement de paiement si votre activité se concentre trop fortement sur les services de paiement en monnaie fiduciaire. Associer la trust company à une licence de Money Service Business (MSB) permet de constituer une structure particulièrement robuste, au sein de laquelle certaines activités sont couvertes par la MSB (par ex. paiements, change, échange de cryptomonnaies) et d’autres par la trust company (détention/gestion d’actifs), les deux entités se complétant mutuellement afin d’élargir l’éventail des activités autorisées. Veuillez visiter www.montanamsb.com pour plus de détails sur les MSB. Veuillez également consulter www.FiatGate.com pour découvrir nos plateformes d’échange de cryptomonnaies clés en main en marque blanche, sans licence requise !